Normes de protection des mineurs

Jamia s’engage à offrir un environnement sûr à l’ensemble de ses utilisateurs et à assurer une protection absolue des enfants contre l’exploitation et les préjudices. La présente page décrit nos normes de protection des mineurs, les restrictions d’âge, les mécanismes de mise en œuvre et les modalités de signalement.

1. Notre engagement

Jamia applique une politique de tolérance zéro à l’égard des contenus à caractère pédocriminel (CSAM) et de toute forme d’exploitation d’enfants ou de manœuvre de pédopiégeage. Tout contenu de cette nature découvert sur notre plateforme fera l’objet des mesures suivantes :

• Retrait immédiat.
• Signalement au National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC), conformément au 18 U.S.C. § 2258A.
• Signalement aux autorités compétentes au Royaume-Uni (Internet Watch Foundation / National Crime Agency), dans l’Union européenne (l’autorité nationale de l’État membre concerné et les points de contact du réseau INHOPE, tels que Point de Contact en France et jugendschutz.net en Allemagne) et dans toute autre juridiction applicable.
• Résiliation définitive du compte, sans possibilité de recours.

2. Restrictions d’âge

3. Vérification de l’âge et mise en œuvre

Accès général à l’application (13 ans et plus) :

• Saisie obligatoire de la date de naissance : chaque compte doit renseigner une date de naissance lors de l’inscription, au moyen d’un sélecteur de date natif, avant de pouvoir poursuivre. Cette étape ne peut être ignorée.
• Blocage au niveau du compte : un compte déclarant un âge inférieur à 13 ans ne peut poursuivre l’inscription ni utiliser l’application.
• Garde-fou au niveau de la base de données : en complément du contrôle applicatif, notre base de données rejette, au moment de l’écriture, toute date de naissance impliquant un âge inférieur à 13 ans, quelle que soit la version de l’application ou le client à l’origine de la requête.

Fonctionnalité de mariage et de mise en relation (18 ans et plus) :

• Contrôle par date de naissance : lors du premier accès à l’onglet mariage, l’utilisateur doit saisir sa date de naissance au moyen d’un sélecteur de date natif. Les utilisateurs de moins de 18 ans se voient immédiatement refuser l’accès à la fonctionnalité.
• Application persistante : la date de naissance est enregistrée dans le profil de l’utilisateur et vérifiée à chaque session ultérieure. Elle ne peut plus être modifiée par l’utilisateur une fois transmise.
• Contrôles au niveau des plateformes : sur Google Play, nous avons activé la fonction « Restrict Declared Minors », qui empêche les utilisateurs ayant déclaré être mineurs lors de la création de leur compte Google d’accéder à la fonctionnalité de mise en relation. Sur l’App Store d’Apple, Jamia est classée 17+ en raison de la présence d’une fonctionnalité de mise en relation, conformément aux règles de classification par âge d’Apple.
• Aucun contournement : les comptes ayant fourni de fausses informations d’âge seront définitivement résiliés.

Comme dans la quasi-totalité des applications grand public, aucune des mesures ci-dessus ne constitue une vérification de l’âge par pièce d’identité officielle : elles reposent sur la déclaration sincère de l’utilisateur, assortie d’une application au niveau du compte et de la base de données de l’âge ainsi déclaré.

4. Garde-fous de conception

Jamia est conçue pour réduire au minimum les risques de préjudice pour les mineurs, au moyen de choix structurels :

• Aucune messagerie directe : Jamia ne comporte pas de fonctionnalité de messagerie directe. Tous les échanges entre personnes mises en relation se déroulent hors de la plateforme, avec la participation d’un wali (tuteur au sens islamique).
• Une mise en relation à la fois : la fonctionnalité de mariage ne propose qu’une mise en relation à la fois et exige une issue explicite avant toute nouvelle présentation, ce qui empêche les prises de contact massives ou non sollicitées.
• Processus intégrant le wali : pour les utilisatrices, le nom et le numéro de téléphone d’un wali sont requis avant que la mise en relation ne soit révélée à l’autre partie, ce qui ajoute un niveau de supervision supplémentaire.
• Vérification communautaire : les utilisateurs doivent être vérifiés par une mosquée enregistrée pour accéder à la plupart des fonctionnalités, ce qui instaure une responsabilisation au sein de la communauté.

5. Dispositifs de signalement

Chaque profil et chaque contenu publié par un utilisateur comporte un bouton de signalement intégré. Les signalements sont :

• Transmis directement à notre équipe d’administration de la plateforme.
• Examinés dans les 48 heures suivant leur réception.
• Traités par des mesures pouvant aller du retrait du contenu à l’avertissement de l’utilisateur ou à la suspension du compte.
• Transmis aux autorités lorsque la loi l’exige ou lorsqu’un risque de préjudice pour un mineur est identifié.

Pour signaler une préoccupation relative à la sécurité d’un enfant, écrivez immédiatement à support@jamiaapp.com. Les situations urgentes impliquant un danger imminent doivent être signalées directement aux services de secours locaux.

6. Contact sécurité

Notre point de contact désigné pour les questions de protection des mineurs :

7. Sensibilisation du personnel

L’ensemble du personnel ayant accès aux données des utilisateurs ou aux outils de modération est formé sur les points suivants :

• Reconnaître les indices d’exploitation d’enfants et de pédopiégeage.
• Les obligations de signalement imposées par la loi applicable.
• Le traitement et l’escalade appropriés des signalements impliquant un préjudice potentiel pour un mineur.

8. Révision de la politique

La présente politique de protection des mineurs est réexaminée au moins une fois par an et mise à jour autant que nécessaire pour tenir compte des évolutions législatives, des fonctionnalités de la plateforme ou des bonnes pratiques. La date de « dernière mise à jour » figurant en haut de cette page correspond au réexamen le plus récent.