Politique en matière de droits d’auteur (DMCA)

Présentation

[LEGAL_ENTITY_NAME], exerçant sous le nom commercial « Jamia », respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend des utilisateurs du Service qu’ils fassent de même. Nous donnons suite aux notifications d’atteinte alléguée au droit d’auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »), 17 U.S.C. § 512 et, lorsque les contenus émanent d’utilisateurs situés hors des États-Unis, nous prenons des mesures équivalentes au titre du droit d’auteur local applicable. Si vous vous trouvez dans l’Union européenne, vous pouvez également adresser une notification au titre du mécanisme de notification et d’action prévu par le règlement sur les services numériques (DSA), en utilisant les mêmes coordonnées ci-dessous ; nous accuserons réception et vous indiquerons notre décision ainsi que ses motifs.

La présente politique couvre l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs sur le Service, y compris les avis sur les commerces, les offres d’emploi et annonces de commerces, les contenus d’événements et d’annonces ainsi que les images téléversées.

1. Adresser une notification de retrait

Si vous estimez qu’un contenu publié sur Jamia porte atteinte à vos droits d’auteur, adressez à notre agent désigné (ci-dessous) une notification écrite comportant :

• La signature manuscrite ou électronique du titulaire des droits ou d’une personne habilitée à agir en son nom.
• L’identification de l’œuvre protégée dont la contrefaçon est alléguée.
• L’identification du contenu prétendument contrefaisant, ainsi que les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de le localiser (par exemple un lien ou la description de son emplacement dans l’application ou sur jamiaapp.com).
• Vos coordonnées : adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
• Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation n’est autorisée ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
• Une déclaration, faite sous peine de sanctions pour faux témoignage, attestant de l’exactitude des informations contenues dans la notification et de votre habilitation à agir au nom du titulaire des droits.

À réception d’une notification conforme, nous retirerons le contenu identifié ou en bloquerons l’accès et en informerons l’utilisateur qui l’a publié.

2. Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu que vous avez publié a été retiré par erreur, vous pouvez adresser à notre agent désigné une contre-notification comportant :

• Votre signature manuscrite ou électronique.
• L’identification du contenu retiré et de son emplacement avant retrait.
• Une déclaration, faite sous peine de sanctions pour faux témoignage, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d’une erreur ou d’une identification erronée.
• Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence du tribunal fédéral de votre ressort (ou, hors des États-Unis, d’un ressort judiciaire approprié) et vous engagez à accepter la signification des actes émanant du notifiant initial.

À réception d’une contre-notification valable, nous pouvons rétablir le contenu dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés, sauf si le notifiant initial engage une action judiciaire tendant au prononcé d’une mesure d’interdiction.

3. Contrefacteurs récidivistes

Nous résilions, lorsque les circonstances le justifient, les comptes des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée aux droits d’auteur de tiers.

4. Agent désigné

Les notifications relevant de la présente politique doivent être adressées à notre agent désigné :