Contrat d’administrateur de mosquée

1. Objet et articulation avec les Conditions

Le présent contrat d’administrateur de mosquée (le « Contrat ») est conclu entre [LEGAL_ENTITY_NAME], exerçant sous le nom commercial « Jamia » (« nous »), et la personne physique ou morale qui enregistre ou administre un compte de mosquée (« vous », « la mosquée »). Il régit votre utilisation des fonctionnalités destinées aux mosquées : tableau de bord d’administration, gestion des horaires de prière et d’iqama, annonces, événements, offres d’emploi, modération de l’annuaire des commerces, collectes de fonds et encaissement des dons via Stripe Connect.

2. Pouvoir d’enregistrement

En enregistrant une mosquée, vous confirmez être un représentant habilité de celle-ci (par exemple imam, membre du conseil d’administration ou administrateur désigné), disposant du pouvoir effectif de créer le compte, de publier des contenus pour le compte de la mosquée et de conclure le présent Contrat ainsi que nos conditions d’utilisation au nom de la mosquée. Nous nous réservons le droit de demander la justification de ce pouvoir et de suspendre un compte si nous estimons raisonnablement qu’il ne correspond pas à une mosquée authentique ou que la personne l’ayant enregistré n’avait pas le pouvoir de le créer.

3. Responsabilité éditoriale

Vous êtes seul responsable de l’exactitude de tout ce qui est publié sous votre compte de mosquée, y compris les horaires de prière et d’iqama, les annonces, les détails des événements, les offres d’emploi et les descriptions de collectes. Jamia ne vérifie ces contenus ni avant ni après leur publication et n’offre aucune garantie quant à leur exactitude. Les contenus que vous publiez sont soumis à nos règles de la communauté.

• Les horaires de prière et d’iqama que vous définissez prévalent sur les horaires calculés par Jamia pour votre communauté : il vous appartient de les tenir à jour.
• Les notifications diffusées à la communauté (par exemple l’annonce d’une janazah) sont envoyées à votre initiative ; vous êtes responsable de l’exactitude et du caractère approprié de ce que vous choisissez de diffuser.
• Il vous appartient de modérer les offres d’emploi et annonces de commerces de votre propre mosquée lorsque nos outils vous en donnent la possibilité.

4. Dons, collectes et Stripe Connect

• Vous êtes seul responsable du statut d’exonération fiscale ou d’organisme à but non lucratif de votre mosquée (le cas échéant) et de l’émission des reçus fiscaux aux donateurs. Jamia ne garantit aucunement le statut caritatif ou fiscal de votre mosquée et ne le vérifie pas avant d’activer les dons.
• Vous êtes seul responsable de votre enregistrement en vue de solliciter des dons dans chaque État, province, pays ou juridiction où la loi applicable l’exige, y compris lorsque vous sollicitez des dons auprès de résidents d’une juridiction autre que la vôtre.
• Vous êtes responsable de la conformité de votre propre compte Stripe Connect aux conditions de Stripe, y compris toute vérification d’identité (KYC) exigée par Stripe.
• Le remboursement des dons déjà transférés sur votre compte Stripe Connect relève de vos relations avec le donateur ; Jamia n’a aucune capacité d’annuler un transfert exécuté.

5. Données des membres que vous gérez

En qualité d’administrateur de mosquée, vous pouvez accéder à des données limitées concernant les membres de votre communauté, par le biais des outils de vérification, d’inscription aux événements, d’inscription aux programmes et de modération. Vous vous engagez à n’utiliser ces données qu’à des fins légitimes d’administration de la mosquée, à en préserver la confidentialité et à ne pas les exporter, les vendre ni les partager en dehors du Service, sauf dans la mesure nécessaire au fonctionnement de votre mosquée (par exemple pour contacter un membre au sujet d’un événement auquel il s’est inscrit). Jamia agit en qualité de sous-traitant de ces données pour votre compte, en tant que mosquée ; il vous appartient de disposer d’une base légale pour les traiter au regard du droit applicable.

Si votre mosquée est établie dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous êtes le responsable du traitement de ces données de membres et nous en sommes le sous-traitant. Notre traitement se limite à ce qu’exigent le présent Contrat et vos instructions ; les catégories de données, les finalités et les sous-traitants ultérieurs sont ceux décrits dans notre politique de confidentialité. Écrivez à support@jamiaapp.com si vous avez besoin d’un accord de sous-traitance distinct pour vos archives.

6. Frais et paiement

Les fonctionnalités d’administration payantes sont facturées selon les modalités indiquées lors du paiement sur le tableau de bord web. Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou en cas d’accord distinct. Nous pouvons suspendre l’accès aux fonctionnalités payantes en cas d’échec de paiement non régularisé dans un délai de grâce raisonnable.

7. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte de mosquée qui contrevient au présent Contrat, à nos conditions d’utilisation ou à nos règles de la communauté, ou dont nous estimons raisonnablement qu’il ne correspond pas à une mosquée authentique. Vous pouvez fermer votre compte de mosquée à tout moment en écrivant à support@jamiaapp.com ; la fermeture du compte n’ouvre pas droit au remboursement rétroactif des frais déjà acquittés et n’annule pas les dons déjà transférés.

8. Garantie d’indemnisation

Vous vous engagez à garantir et à indemniser [LEGAL_ENTITY_NAME] ainsi que ses dirigeants, salariés et mandataires de toute réclamation, perte ou dommage (y compris les frais de justice raisonnables) découlant : des contenus que vous publiez sous votre compte de mosquée, du non-respect de vos obligations en matière de sollicitation de dons ou de déclarations fiscales, ou d’un manquement de votre part au présent Contrat.

9. Droit applicable

Le présent Contrat est soumis aux mêmes stipulations de droit applicable et de règlement des litiges que celles énoncées au §12 de nos conditions d’utilisation, y compris les clauses d’arbitrage exécutoire et de renonciation à l’action de groupe applicables aux organisations établies aux États-Unis.

10. Contact

Des questions sur le présent Contrat ? Écrivez à support@jamiaapp.com.