Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à l’application mobile et au site web Jamia (ensemble, le « Service ») ainsi que leur utilisation. Le Service est exploité par [LEGAL_ENTITY_NAME], [société à responsabilité limitée / société par actions] constituée dans l’État de [STATE_OF_FORMATION], exerçant sous le nom commercial « Jamia » (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

1. Conditions d’accès

• Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser les fonctionnalités générales de Jamia. Nous le vérifions au moyen d’une saisie obligatoire de la date de naissance lors de la création du compte ; voir nos normes de protection des mineurs pour les modalités d’application.
• Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour accéder à la fonctionnalité de mariage et de mise en relation.
• En utilisant la fonctionnalité de mariage, vous confirmez être âgé d’au moins 18 ans et que la date de naissance communiquée est exacte.
• En créant un compte, vous confirmez faire partie d’une communauté musulmane sunnite, Jamia étant conçu pour servir les communautés islamiques sunnites dans les pays où le Service est proposé.
• Si vous utilisez le Service pour le compte d’une mosquée ou d’une organisation, vous confirmez avoir le pouvoir d’engager cette organisation au titre des présentes Conditions et, séparément, de notre contrat d’administrateur de mosquée.

2. Votre compte

Il vous appartient de préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement à support@jamiaapp.com si vous soupçonnez un accès non autorisé. Vous ne pouvez ni partager votre compte avec un tiers ni créer un compte pour le compte d’autrui sans son consentement.

3. Règles d’utilisation

Vous vous engagez à ne pas :

• Fournir des informations fausses, trompeuses ou inexactes, notamment dans votre profil de mariage, l’inscription d’une mosquée, une annonce de commerce, une offre d’emploi ou un avis sur un commerce.
• Usurper l’identité d’une personne, d’une mosquée, d’un commerce ou d’une organisation, ni affirmer à tort qu’un commerce ou une offre d’emploi est « détenu par des musulmans », ni présenter faussement une affiliation.
• Harceler, menacer ou injurier d’autres utilisateurs.
• Publier des contenus obscènes, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à toute loi applicable.
• Publier un avis sur un commerce qui serait faux, rédigé contre rémunération ou avantage sans que cela soit divulgué, ou qui viserait personnellement l’exploitant plutôt que d’évaluer le commerce lui-même.
• Utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités ou du spam.
• Tenter d’accéder sans autorisation à une partie quelconque du Service ou au compte d’un autre utilisateur.
• Décompiler, extraire automatiquement ou copier tout ou partie du Service.
• Utiliser le Service à une autre fin que d’entrer en relation avec votre communauté musulmane.

Les règles de contenu complètes, rédigées en langage clair, figurent dans nos règles de la communauté, qui sont intégrées aux présentes Conditions par référence.

4. Contenus des utilisateurs

Vous conservez la propriété des contenus que vous publiez (photos, annonces, offres d’emploi, descriptions de commerces, avis, réponses au questionnaire de mariage). En publiant un contenu, vous concédez à Jamia une licence mondiale, non exclusive et gratuite permettant d’afficher et de diffuser ce contenu au sein du Service aux fins d’exploitation de la plateforme.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez. Jamia ne procède à aucun contrôle préalable des contenus des utilisateurs et n’agit qu’en qualité d’hébergeur : nous ne sommes pas l’éditeur des contenus publiés par les utilisateurs et ne les approuvons pas (y compris les modifications d’horaires de prière, les annonces ou les avis publiés par des administrateurs de mosquée, des recruteurs ou des exploitants de commerces). Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de retirer sans préavis tout contenu contraire aux présentes Conditions, à nos règles de la communauté ou à la loi applicable.

Si vous estimez qu’un contenu publié sur Jamia porte atteinte à vos droits d’auteur, consultez notre politique en matière de droits d’auteur (DMCA) pour savoir comment adresser une notification de retrait.

5. Abonnements

Abonnements utilisateurs (Jamia Pro)

• Les abonnements sont facturés via l’App Store d’Apple ou Google Play, sur une base mensuelle ou annuelle récurrente.
• Votre abonnement se renouvelle automatiquement à l’issue de chaque période de facturation, sauf résiliation au moins 24 heures avant le renouvellement.
• Pour résilier, gérez votre abonnement dans les réglages de votre identifiant Apple (iOS) ou de votre compte Google Play (Android).
• Nous ne traitons pas directement les remboursements. Les demandes de remboursement relèvent des politiques d’Apple ou de Google.
• Les fonctionnalités liées à l’abonnement sont réservées à un usage personnel et ne peuvent être partagées.

Abonnements des mosquées

• Les abonnements d’administration de mosquée sont facturés via Stripe depuis le tableau de bord web (mensuellement ou annuellement).
• L’accès aux fonctionnalités d’administration payantes peut être suspendu en cas d’échec de paiement non régularisé dans un délai de grâce raisonnable.
• Les fiches de mosquée contraires à nos règles de la communauté peuvent être retirées sans remboursement.

6. Dons et remboursements

Jamia facilite les dons des utilisateurs directement aux mosquées via Stripe Connect. Chaque mosquée, et non Jamia, est seule responsable : (a) de son propre statut d’exonération fiscale ou d’enregistrement en qualité d’organisme à but non lucratif, (b) de l’émission de tout reçu fiscal et (c) de son enregistrement pour solliciter des dons dans chaque État, pays ou juridiction où elle le fait, dans la mesure requise par la loi applicable. Jamia ne garantit ni qu’une mosquée dispose d’un statut caritatif ou d’exonération fiscale, ni qu’un don est déductible des impôts, et ne vérifie pas l’enregistrement caritatif d’une mosquée avant d’activer les dons.

Remboursements

• Les dons sont des libéralités volontaires et ne sont pas remboursables une fois transférés à la mosquée bénéficiaire, sauf lorsque la loi l’exige ou à la seule discrétion de la mosquée bénéficiaire.
• Pour demander le remboursement d’un don, adressez-vous directement à la mosquée bénéficiaire ; Jamia ne détient pas les fonds et ne peut annuler un transfert une fois celui-ci exécuté.
• Les frais d’inscription à un programme ou à un événement et les autres annonces payantes sont soumis aux conditions d’annulation indiquées sur l’annonce concernée au moment de l’achat, le cas échéant.

7. Fonctionnalité de mariage

En utilisant cette fonctionnalité, vous reconnaissez que :

• Toutes les informations figurant dans votre profil de mariage doivent être sincères et exactes.
• Si vous communiquez le nom et le numéro de téléphone de votre wali (tuteur), vous confirmez disposer de son autorisation pour transmettre ces coordonnées à un membre mis en relation avec vous, lequel est un inconnu pour votre wali. Votre wali n’a pas créé de compte Jamia et n’a accepté ni les présentes Conditions ni notre politique de confidentialité.
• Jamia ne garantit ni la compatibilité, ni la sécurité, ni l’issue d’une mise en relation.
• Les mises en relation se poursuivent en dehors de la plateforme ; Jamia n’est pas responsable des échanges, des rencontres ni d’aucun préjudice survenant après une mise en relation.
• Vous ne devez pas utiliser la fonctionnalité de mariage pour contacter ou solliciter une personne avec laquelle vous n’avez pas été mis en relation.

8. Comptes de mosquée

Les comptes de mosquée doivent correspondre à de véritables lieux de culte musulmans. Nous nous réservons le droit de vérifier les informations d’enregistrement d’une mosquée et de suspendre ou supprimer les comptes que nous estimons non authentiques ou contraires aux présentes Conditions. Les administrateurs de mosquée sont responsables de l’exactitude des contenus qu’ils publient (horaires de prière, annonces, événements, collectes) ainsi que des obligations de conformité de leur organisation décrites dans le contrat d’administrateur de mosquée, qui régit les comptes de mosquée en complément des présentes Conditions.

9. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou bannir définitivement votre compte en cas de manquement aux présentes Conditions, de comportement préjudiciable ou d’usage abusif du Service. Les manquements graves (fraude, harcèlement, contenus pédocriminels) entraînent une résiliation définitive immédiate et peuvent être signalés aux autorités compétentes.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment via Paramètres → Confidentialité → Supprimer mon compte. La fermeture de votre compte met fin aux prélèvements d’abonnement à venir (votre prestataire de facturation applique sa propre politique pour la période en cours) et déclenche la suppression de vos données à caractère personnel dans un délai de 30 jours.

10. Exclusions de garantie

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou de virus.

• Horaires de prière : les horaires sont calculés selon une méthode de calcul choisie (par exemple ISNA, LMM, hanafite, Moonsighting Committee) et peuvent être remplacés par les horaires affichés par une mosquée. Les horaires calculés peuvent différer des horaires effectifs de votre mosquée ou de sa détermination par observation lunaire. Jamia ne se substitue pas aux horaires de prière et d’iqama annoncés par votre mosquée et nous n’offrons aucune garantie quant à leur exactitude.
• Contenu religieux : aucun élément du Service (y compris les horaires de prière, les contenus fournis par les mosquées ou tout support de référence religieux) ne constitue un avis juridique religieux (fatwa) ni ne remplace les conseils d’un savant qualifié. Consultez votre imam local ou un savant qualifié pour toute question de jurisprudence religieuse.
• Contenus publiés par les utilisateurs : nous n’offrons aucune garantie quant à l’exactitude des informations relatives aux mosquées, des offres d’emploi, des annonces de commerces (y compris les mentions déclaratives telles que « détenu par des musulmans »), des avis sur les commerces ou de tout autre contenu publié par un utilisateur, et nous ne vérifions pas ces mentions avant publication.
• Alertes communautaires : les publications de janazah et de visite aux malades émanent de la communauté et ne constituent pas un service de notification d’urgence. En cas d’urgence médicale ou de danger immédiat, contactez directement les services de secours.

11. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Jamia ainsi que ses dirigeants, salariés et mandataires ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation du Service, notamment de la perte de données, de la perte de revenus ou d’un préjudice découlant de contenus de tiers ou d’une rencontre en personne organisée par l’intermédiaire du Service (y compris la fonctionnalité de mariage). Notre responsabilité totale cumulée à votre égard ne saurait excéder le plus élevé des deux montants suivants : (a) les sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant la réclamation ou (b) 50 £ / 50 € / 50 $.

12. Droit applicable, arbitrage et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles pour les utilisateurs du Royaume-Uni et de l’Union européenne, et par le droit de l’État du Delaware pour les utilisateurs des États-Unis, du Canada et de toute autre juridiction, sans égard aux règles de conflit de lois.

Avant d’engager une procédure formelle, nous vous invitons à écrire à support@jamiaapp.com afin de rechercher une solution amiable. Les deux parties s’engagent à s’efforcer de bonne foi de résoudre le litige dans un délai de 30 jours.

Arbitrage exécutoire (utilisateurs des États-Unis)

• Convention d’arbitrage. À l’exception des demandes relevant de la compétence des juridictions de faible montant (« small claims ») et des litiges portant sur le caractère exécutoire, la validité ou la portée de la présente clause d’arbitrage, vous et Jamia convenez que tout litige né des présentes Conditions ou du Service, ou s’y rapportant, sera tranché exclusivement par voie d’arbitrage définitif et exécutoire administré par l’American Arbitration Association (« AAA ») selon son règlement d’arbitrage de la consommation, et non devant les tribunaux.
• Renonciation à l’action de groupe et au procès devant jury. Vous et Jamia renoncez chacun au droit à un procès devant jury ainsi qu’au droit d’intenter une action collective, de groupe ou représentative contre l’autre partie, ou d’y participer. L’arbitre ne peut joindre les demandes de plusieurs personnes ni présider une procédure collective ou représentative de quelque forme que ce soit.
• Faculté de renonciation (opt-out). Vous pouvez refuser la présente convention d’arbitrage en écrivant à support@jamiaapp.com avec pour objet « Arbitration Opt-Out » dans les 30 jours suivant la création de votre compte, en indiquant votre nom et l’adresse e-mail du compte. Ce refus est sans incidence sur le reste des présentes Conditions.
• Exception pour les demandes de faible montant. Chaque partie peut porter une demande individuelle devant une juridiction de faible montant plutôt qu’en arbitrage, si la demande y est recevable.
• Frais. Le règlement des frais d’arbitrage est régi par le règlement d’arbitrage de la consommation de l’AAA, lequel peut nous imposer de prendre en charge certains frais pour les demandeurs consommateurs.
• Divisibilité. Si la renonciation à l’action de groupe est jugée non exécutoire pour une demande déterminée, cette demande (et elle seule) sera portée devant les tribunaux plutôt qu’en arbitrage, le reste de la présente clause d’arbitrage demeurant applicable.

Canada

Pour les utilisateurs au Canada, si l’arbitrage obligatoire ou la renonciation à l’action de groupe ci-dessus est inexécutoire au regard du droit de la consommation de votre province, les parties porteront le litige devant les tribunaux de cette province, la renonciation à l’action de groupe demeurant applicable dans toute la mesure permise par le droit de cette province.

13. Modifications des présentes Conditions

Nous sommes susceptibles de modifier les présentes Conditions. Nous vous informerons de toute modification substantielle par notification dans l’application ou par courriel au moins 14 jours avant sa prise d’effet. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des Conditions modifiées.

14. Contact

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